QU'EST-CE QU'UN PETR ?

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Les PETR sont nés de l'opportunité donnée aux collectivités de se regrouper pour se coordonner et mutualiser leurs moyens (lois d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire dites lois Pasqua de 1995 et Voynet de 1999).

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Dans le contexte de morcellement administratif que connaît la France, ils permettaient et permettent toujours de faire ce que des communes ou des intercommunalités ne peuvent pas faire seules, en visant la rationalisation par les économies d'échelle.

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Depuis janvier 2014, la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) a créé un nouvel espace de coopération et de coordination entre intercommunalités intitulé "Pôle d’Équilibre Territorial et Rural" (PETR).

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Un PETR, c'est à la fois un territoire, une communauté d'acteurs qui vivent et travaillent sur ce territoire ainsi qu'une structure qui permet de faire connaître et reconnaître cette entité originale, identifiée par un sentiment d'appartenance à un même bassin de vie.

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La structuration en PETR peut prendre différentes formes. En Ouest Charente - Pays du Cognac, c'est un Syndicat Mixte qui a été retenu.

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Les PETR sont représentés par l'ANPP : Association Nationale des PETR et des Pays et couvrent actuellement près de 80% du territoire national, preuve qu'ils comblent un besoin bien réel.

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Le Rôle d'un PETR : 

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• Mobiliser les acteurs locaux (élus, institutions, associations, socioprofessionnels, habitants…) autour de questions portant notamment sur le développement économique, l’amélioration des conditions de vie des habitants et la préservation de l’environnement et du patrimoine.

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• Favoriser la participation citoyenne et le débat grâce au Conseil de développement.

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• Créer des partenariats et de la solidarité entre les espaces ruraux et les espaces urbains.

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• Mettre en commun les initiatives locales et mutualiser les moyens pour plus de cohérence et de complémentarité.

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• Penser le territoire à une nouvelle échelle afin de consolider et de structurer un espace dynamique, attractif et doté de nombreux atouts.

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• En bref, le PETR est un bon moyen de mutualiser les énergies et les idées, de faire des économies d’échelle et d’orienter une partie des subventions publiques sur des projets répondant véritablement aux enjeux collectifs.

 

C’est un lieu de construction de la stratégie de développement du Territoire et de mise en œuvre du partenariat public-privé.

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Le PETR Ouest Charente - Pays du Cognac :

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Le PETR Ouest Charente - Pays du Cognac a pour objet de faire émerger, de construire et de contribuer à la mise en œuvre de stratégies de développement durable dans les domaines économiques, sociaux, environnementaux, numériques, culturels et touristiques contribuant à la dynamique du territoire.

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Depuis le 9 février 2018, le PETR est formé entre Grand Cognac et la Communauté de Communes du Rouillacais.

 

Historique : 

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La structure est née en 1985 sous la forme d'un syndicat d'études pour la charte intercommunale du Cognaçais (arrêté préfectoral en date du 22 juillet 1985) et s'est transformé en Syndicat de Pays le 1er juillet 1986.

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Il a été créé pour s'inscrire dans la politique régionale des Pays qui a débuté en 1984, définir des objectifs et coordonner des actions à l'échelle des 89 communes des 7 cantons de Châteauneuf, Cognac Nord et Sud, Hiersac, Jarnac, Rouillac et Segonzac qui le composaient originellement.

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Par la suite, l'Ouest Charente – Pays du Cognac a été reconnu comme Pays par arrêté du Préfet de Région, le 28 octobre 2004 et s'est transformé le 6 décembre 2004 en syndicat mixte regroupant les cinq communautés de communes de Cognac, Grande Champagne, Jarnac, de la Région de Châteauneuf et du Rouillacais.

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Par arrêté préfectoral du 20 novembre 2014, le syndicat mixte du Pays Ouest Charente a été transformé en Pôle d'Equilibre Territorial et Rural (PETR).

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Le PETR est un établissement public, créé par la loi du 27 janvier 2014, et est soumis aux règles applicables des syndicats mixtes fermés (article L. 5711-1 du CGCT).

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Une des particularités du PETR est d'élaborer un projet de territoire dans les 12 mois suivant la mise en place du Pôle pour le compte et en partenariat avec les EPCI membres. Ce projet définit les conditions du développement économique, social et culturel du territoire et précise les actions en matière de développement économique, d'aménagement de l'espace et de promotion de la transition écologique.

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Par délibération du 9 février 2018, le PETR est formé entre Grand Cognac et la Communauté de Communes du Rouillacais.